Conditions Générales de Vente (CGV) pour des Prestations de Services en tant qu'Ostéopathe Animalier

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire réalise des prestations d'ostéopathie animale pour le Client.

Toute commande de prestations auprès du Prestataire implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter au moment de la signature du devis ou de la prise de rendez-vous.

Le Prestataire propose des consultations d'ostéopathie animale pour divers types d'animaux (chevaux, chiens, chats, nouveaux animaux de compagnie, ânes et animaux de ferme.). Les consultations peuvent avoir lieu au domicile du Client, dans une clinique vétérinaire, ou à tout autre lieu convenu entre les parties.

Les rendez-vous peuvent être pris par téléphone, par email ou via les réseaux sociaux du Prestataire. Toute annulation ou modification de rendez-vous doit être effectuée au moins 24 heures à l'avance.

Les tarifs des prestations sont indiqués sur le site internet du Prestataire ou communiqués au Client au moment de la prise de rendez-vous. Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le paiement peut s'effectuer par chèque, virement bancaire ou espèces, à l'issue de chaque séance. Une facture sera remise au Client.

Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre toutes ses compétences et son savoir-faire pour prodiguer des soins ostéopathiques adaptés aux animaux du Client. Le Prestataire ne peut toutefois garantir un résultat spécifique, chaque animal réagissant différemment aux soins.

Le Client s'engage à fournir des informations complètes et exactes sur l'état de santé de son animal et à respecter les conseils et recommandations du Prestataire. Le Client est également responsable de la sécurité de l'animal pendant les séances.

Le Prestataire s'engage à respecter la confidentialité des informations médicales et personnelles communiquées par le Client.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de signature du contrat de prestation. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de rétractation, les prestations déjà réalisées seront facturées au prorata.

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MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l’attention de Lucie UGHETTO, ostéopathe Animalier, demeurant au 66 C Route de Pradons 07120 RUOMS, France, et ayant comme adresse mail la suivante, lucieughetto.osteo@gmail.com:

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'opposerait au Prestataire. Le médiateur désigné est MEDIAVET, numéro de convention : n° MEDIAVET-D-24-4037.

Adresse du site internet du médiateur :  https://mediavet.net.

À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Toute contestation relative à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions françaises.